2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits alimentaires et non alimentaires proposés par [Nom de l’épicerie] sur son site web [URL du site].
3. Produits et disponibilité
Nos produits sont présentés avec leurs descriptions et prix en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La disponibilité des produits est indiquée sur le site, mais en cas de rupture de stock après commande, nous informerons le client et proposerons un remboursement ou un produit de remplacement.
4. Prix et Paiement
Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les modes de paiement acceptés : Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), PayPal, virement bancaire.
Le paiement est sécurisé via [nom de la solution de paiement].
5. Commande et validation
Le client doit fournir des informations exactes pour finaliser sa commande.
Une confirmation de commande sera envoyée par email après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de fraude suspectée ou de litige antérieur avec un client.
6. Livraison
- Zones de livraison : France Métropolitaine [ou autres pays précisés].
- Délais : Expédition sous [X] jours ouvrés, livraison sous [X] jours.
- Transporteurs : [Colissimo, Chronopost, Mondial Relay, etc.]
- Frais de livraison : Gratuits à partir de [X]€, sinon [montant]€.
- En cas de retard ou problème de livraison :
- Le client peut nous contacter à [email/téléphone].
[Nom de l’épicerie] ne pourra être tenu responsable des retards liés au transporteur.
7. Droit de rétractation et retours
Aliments périssables : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables.
Produits non périssables : Le client dispose de 14 jours après réception pour retourner un produit non ouvert, à ses frais.
Remboursement sous 14 jours après réception du retour.
8. Responsabilité et garanties
Nos produits respectent les normes en vigueur en France.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects causés par une mauvaise utilisation des produits achetés.
Toute réclamation doit être adressée à [email/contact].
9. Protection des données personnelles
Nous collectons des informations personnelles dans le cadre des commandes et de la gestion des clients.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en nous contactant à [email/contact].
Les données ne seront jamais vendues à des tiers.
10. Propriété intellectuelle
Le contenu du site ([Nom du site]) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
11. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de l’épicerie.